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La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement promulguée
Le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement est centré sur le maintien à domicile des personnes âgées - © © phovoir.com

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement promulguée

le 30/12/2015  |  Ephad

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a été publiée au Journal Officiel le 29 décembre.

Centré sur le maintien à domicile qui doit être financée par 645 millions d'euros annuels provenant d'une taxe sur les pensions des retraités imposables (Casa), ce texte vise à préparer la société française au vieillissement de sa population en anticipant la prise en charge et en garantissant l’autonomie des personnes âgées. Il prévoit une prise en charge financière accrue des aides à domicile, une reconnaissance des aidants familiaux ou des mesures sur le logement, notamment :

- la création juridique des "résidences services" (article 15)

- l'autorisation pour le locataire d'effectuer à ses frais des travaux d'acdaptation de son logement sans que le propriétaire puisse demander une remise en état des lieux à son départ (article 16).

- l'autorisation pour les bailleurs sociaux d'attribuer en priorité à des personnes en perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap des logements construits ou aménagés spécifiquement (article 20).

Pour lire le texte de la loi, cliquez ici.

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