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La loi pour l’accélération des programmes de construction est parue

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 26/02/2009  |  Opération de constructionInternationalImmobilierRéglementation

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Construction -

La loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (APCIPP) vient d'être publiée après censure par le Conseil constitutionnel de six de ses articles dépourvus de tout lien avec le projet de loi (décision n° 2009-575 DC du 12 février 2009).

Ce texte s'inscrit dans le plan de relance de l'économie et vise notamment à faciliter la construction et les programmes [...]

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