«La loi Nome va bouleverser la tarification de l'électricité et nous n’avons aucune visibilité !»
Roger-Marc Gaudiot, Directeur Général Adjoint de Nexity Services immobiliers aux entreprises - © © Nexity

«La loi Nome va bouleverser la tarification de l'électricité et nous n’avons aucune visibilité !»

le 28/02/2014  |  gaudiotEntreprisesManagementEnergieFrance

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Roger-Marc Gaudiot, Directeur Général Adjoint de Nexity Services immobiliers aux entreprises, membre de l’Observatoire de l’Immobilier Durable. -

La loi Nome, portant sur la dérégulation du marché de l'électricité en France, va venir bouleverser les pratiques de management de l'énergie dans l'immobilier tertiaire. Pourtant, à 22 mois de sa mise en application,  peu d’acteurs semblent au fait des changements majeurs sur les contrats d’électricité. Roger-Marc Gaudiot, Directeur Général Adjoint de Nexity Services immobiliers aux entreprises, membre de l’Observatoire de l’Immobilier Durable (1), tire la sonnette d'alarme.

La loi Nome est la loi sur la Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité en France. Elle répond à une directive européenne  qui exhorte les États à ouvrir progressivement le marché de l'électricité à la concurrence. Sur le marché français des contrats verts et jaunes qui concernent notamment les acteurs tertiaires, la loi prévoit l'introduction de nouveaux opérateurs à partir du 31 décembre 2015. Théoriquement, cette libéralisation du marché devrait permettre de faire baisser les prix, comme le souhaite l’Union Européenne.

Mais en sera-t-il vraiment ainsi ? La question est  complexe… En effet, la Commission de régulation de l'énergie prévoit une augmentation de 50 % du prix de l'énergie entre 2011 et 2020, mais cette augmentation ne peut être imputée totalement à la loi Nome lorsque l’on constate que le prix moyen de l’électricité a augmenté de 15 % en 2013.

Au Royaume-Uni, le prix payé par le consommateur final a fortement augmenté alors que le prix de la molécule a baissé, suite à la dérégulation du marché de l'électricité. Les infrastructures de production et transport de l'électricité anglaises nécessitaient de lourdes rénovations qui ont été financées par les nouveaux opérateurs du marché. L’amortissement des investissements s’est donc naturellement répercuté sur le prix final causant une forte hausse.

En France, la situation est différente parce que nos infrastructures sont plus modernes. En revanche, aujourd'hui, on peut s’attendre à des augmentations sensibles des taxes et des coûts de transports de l’énergie.

Vers une inévitable hausse des factures ?

La loi Nome va bouleverser complètement le modèle de tarification de l'électricité. D'une part, les prix vont être fixés librement par chaque opérateur. D'autre part, la loi marque la fin des tarifs en heures pleines et en heures creuses tels que nous les connaissons. Au contraire, elle encourage fortement les professionnels à lisser, au cours de la journée, leurs consommations d’électricité en augmentant considérablement le prix des pointes de consommation.

Une mauvaise gestion des consommations d'électricité entraînera donc directement une hausse considérable des factures d'énergie. Dans le groupe de travail que je pilote au sein de la RICS (2), nous estimons à 30 % l'écart de coût entre un contrat bien géré et un contrat mal géré.

Les solutions d’energy management, dont nous observons l’entrée progressive sur le marché, devraient probablement se démocratiser ; je pense aux compteurs intelligents, sous-compteurs, les solutions de stockage et de délestage, etc. Pour aller plus loin, on ne pourra sans doute plus penser, à terme, les consommations énergétiques à l'échelle d'un immeuble, mais plutôt à l'échelle d'un réseau. Les acteurs seront incités à se regrouper pour manager leurs consommations énergétiques au sein d'un système de consommation mutualisé intelligent ; c’est tout l’enjeu des smart grids.

Anticiper, mission impossible ?

Tout le problème se résume aujourd’hui en une question : comment anticiper ? C'est quasiment impossible car nous ne disposons que de très peu d'informations. La loi Nome entrera en application dans 22 mois et nous ne savons toujours pas qui seront les nouveaux opérateurs, quelles seront les offres. Nous n'avons aucune visibilité sur les prix. C'est d'ailleurs pourquoi la loi Nome est le thème de réflexion retenue par le Groupe Professionnel Direction de l’Immobilier et des Services de la RICS qui regroupe de nombreux professionnels, d’ores et déjà, conscients des enjeux qui s’attachent à ce sujet.

Les technologies de délestage, de stockage, … qui permettront d’optimiser les consommations et les tarifications existent pour la plupart, mais il est difficile d’anticiper leur mise en œuvre, faute d’informations précises.

La fin de l’année 2014, qui sonnera la fin des tarifs réglementés du gaz (B2S) pour les professionnels, pourrait nous aider à anticiper l’échéance de fin 2015 pour l’électricité, même si le marché du gaz est moins impactant que celui de l’électricité pour l’immobilier tertiaire.

En résumé, nous savons, qu'en 2015, le marché de l'électricité va être bouleversé et que cela aura des conséquences importantes pour tous les acteurs de l'immobilier tertiaire, mais la situation reste parfaitement opaque et personne ne semble disposé à nous donner plus d'informations pour le moment.

(1)    L’Observatoire de l’Immobilier Durable (OID) est une association indépendante constituée d’acteurs privés et publics de l’immobilier tertiaire en France. L’OID est un espace collaboratif favorisant les échanges de bonnes pratiques et les retours d’expériences. Il met en commun des données techniques de bâtiments menant à la publication du Baromètre annuel sur la performance énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires. Voir www.o-immobilierdurable.fr

(2)    Créée en 1868 à Londres, la RICS (Royal Institution of Chartered Surveyors), est un organisme international qui a pour objet de réglementer, valoriser, promouvoir et développer les professions liées à l’immobilier et à la construction.  La RICS rassemble 140 000 membres dans 146 pays et 50 associations nationales. RICS France est née en 1993. La plupart des membres vient des métiers de l’immobilier. Voir www.rics.org

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