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La loi mobilités a été promulguée
La loi mobilités fait la part belle aux transports du quotidien, et principalement au ferroviaire - © RFF / FRAYSSEIX Philippe

La loi mobilités a été promulguée

Jessica Ibelaïdene avec AFP |  le 26/12/2019  |  Collectivités localesLoi mobilitésMobilitéTransportsElisabeth Borne

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Presque comme un cadeau très attendu au pied du sapin, la loi d'orientation des mobilités a été promulguée le 24 décembre, et publiée au "Journal officiel" deux jours plus tard. 

Après plus de deux ans de discussions mobilisant l'ensemble de l'écosystème, et une année passée depuis sa présentation en conseil des ministres, la loi d'orientation des mobilités (LOM) a été promulguée le 24 décembre, et publiée au "Journal officiel" le 26. Très attendue, elle ouvre la voie à l'application de ce texte riche visant à améliorer les déplacements des Français tout en intégrant l'enjeu environnemental.

Forte de 189 articles, la loi avait franchi la ligne d'arrivée au Parlement le 19 novembre, lors d'un ultime vote à l'Assemblée nationale. Parmi les mesures phares, le texte prévoit la couverture de tous les territoires par une autorité organisatrice de mobilités, pour en finir avec "les zones blanches". La compétence sera assumée par le couple intercommunalités/régions.

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En matière de "verdissement" figure la fin de la vente d'ici à 2040 des véhicules "à carburants fossiles" (essence ou diesel). Est prévue aussi la mise en place d'un "forfait mobilités", qui doit permettre aux employeurs de verser jusqu'à 400 euros par an à leurs salariés se rendant au travail en covoiturage ou à vélo. Ce forfait pourra être versé via "un titre mobilité", à l'instar des titres restaurants.

Investissements dans les infrastructures

La loi intègre aussi des mesures pour encourager, par exemple, l'usage du vélo, grâce notamment à un plan de 350M€ visant à faciliter la réalisation d'itinéraires sécurisés. Cette aide de 50M€ par an est distribuée chaque année à l'issue d'un appel à projets. Le premier, lancé fin 2018 pour l'année 2019, a permis à 111 territoires de recevoir une subvention - pour un montant total de 43,7 M€ - afin de construire ou prolonger des pistes cyclables. Le second appel à projets a été lancé le 20 décembre. Les maîtres d'ouvrage et autorités organisatrices peuvent déposer leurs propositions du 1er février au 31 mai 2020 inclus.

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Autre élément fondamental, si ce n'est le plus important pour les acteurs et métiers des infrastructures, la loi inclut une programmation pluriannuelle des investissements de l'Etat. Ainsi une enveloppe de 13,7 milliards d'euros est affectée sur la période 2019-2023 au développement des infrastructures. Si les grands projets ne sont pas totalement abandonnés, la LOM fait surtout la part belle aux "déplacements du quotidien", la priorité étant donnée à l'entretien des réseaux existants. Le transport ferroviaire en sera le premier bénéficiaire.

Transformation "en profondeur de la politique des mobilités"


Près de quarante ans après la LOTI, "cette loi transforme en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif simple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres", se félicitent dans un communiqué Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'Etat chargé des Transports.

Le texte "constitue une réponse forte aux fractures et aux injustices que connaissent les Français et les territoires quant à leur accès aux transports, ainsi qu'une réponse à l'urgence environnementale", insistent-ils.

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