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La loi mobilités fait sa rentrée
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La loi mobilités fait sa rentrée

Jessica Ibelaïdene |  le 02/09/2019  |  Collectivités localesLoi mobilitésMobilitéTransportsEntretien des infrastructures

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Après l’échec de la commission mixte paritaire le 10 juillet, le projet de loi d’orientation des mobilités revient devant le Parlement en cette rentrée.

L’objectif est de parvenir à une adoption définitive rapide. A l’automne, espère la ministre de la Transition écologique et solidaire, toujours en charge des Transports, Elisabeth Borne. Alors, ce 2 septembre sonne l’heure de la rentrée pour lui aussi : le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) revient en effet au Parlement ce jour. Un deuxième round nécessaire après l’échec de la commission mixte paritaire, le 10 juillet.

Cette nouvelle étape commence par un passage devant la commission développement durable et aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, jusqu’au 4 septembre. Celle-ci ne devrait pas apporter de grandes modifications au texte, puisqu’elle partira de la version votée par la même Assemblée nationale le 18 juin.

Pour rappel, parmi les principaux apports des députés en première lecture, notons la possibilité de lisser, sur la période 2019-2023, les dépenses de l’Afitf (13,7Mds€ au total sur les cinq années). Le but : pouvoir rattraper l’écart de 200M€ observés sur 2019, entre le budget voté par l’Afitf et celui affiché dans la LOM.

Des ressources complémentaires pour la programmation

Autres points : la possibilité d’affecter plusieurs ressources complémentaires à l'agence pour boucler la programmation, et l’inscription d’une contribution du secteur aérien à son budget, via le surplus de la taxe dite "Chirac" sur les billets d’avion.

Par ailleurs, le gouvernement a annoncé, le 9 juillet, deux ressources complémentaires, soumises au débat parlementaire lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, cet automne. A l’issue du 2e conseil de défense écologique, il a ainsi proposé la mise en place d’une écocontribution sur le transport aérien, et plus particulièrement sur les vols au départ de la France. A la clé, 180M€ consacrés à la programmation des infrastructures.

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Le transport routier est aussi appelé à participer davantage. Le gouvernement propose ainsi que le remboursement partiel dont bénéficie le transport de marchandises soit réduit de 2 centimes. Ce qui rapporterait 140M€ à l’Afitf. De quoi boucler les financements nécessaires à la programmation des infrastructures, assure l’exécutif.

La question du financement des AOM en suspens

Ces mesures, annoncées à la veille de la commission mixte paritaire, n’ont malgré tout pas suffi à convaincre les sénateurs. Ces derniers ont ainsi mis le doigt sur l’absence de ressources complémentaires fléchées spécifiquement vers la mobilité, pour permettre aux autorités organisatrices, et notamment aux intercommunalités, d’assumer leurs compétences.

Lors de la CMP, les sénateurs avaient ainsi voulu réintégrer un article supprimé par leurs collègues députés. Il consistait à flécher une part de TICPE aux AOM qui ne bénéficient pas d’un potentiel fiscal dynamique. Pour le rapporteur du projet de loi au Sénat, Didier Mandelli, il s’agissait là d’un « système vertueux pour désenclaver les zones rurales ».

Les sénateurs seront invités à examiner une nouvelle fois le texte dans les prochaines semaines. Mais, même s’ils ajoutent à nouveau des pistes de financement au texte, c’est bien l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot, et pourra potentiellement retirer, définitivement cette fois, les apports sénatoriaux.

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