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La loi Logement prend son Elan
La loi Elan vise, entrre autres, à construire plis, mieux et moins cher. - © © Phovoir.com

La loi Logement prend son Elan

Sophie d'Auzon et Fabien Renou |  le 12/12/2017  |  TechniqueBâtimentLoi Elan

A compter du 12 décembre et pendant un mois et demi, une conférence de consensus associe les parlementaires à l'élaboration du projet de loi Logement. Le point sur l'état actuel du texte, rebaptisé « Elan », pour « évolution du logement, de l'aménagement et de la transition numérique ».

L'une des innovations du projet de loi Logement ne se situe pas dans le contenu du texte, mais dans son élaboration. Ce 12 décembre, au Palais du Luxembourg, s'est ouverte une « conférence de consensus ». Réclamée par le président du Sénat, Gérard Larcher, et accordée par Emmanuel Macron, elle vise pour le ministère de la Cohésion des Territoires, qui porte le texte, à « discuter avec les parlementaires – députés et sénateurs - afin de faire évoluer le projet de loi. L'avis des acteurs concernés sera aussi recueilli dans ce processus.»

Après cette conférence plénière inaugurale, cinq ateliers thématiques se succéderont jusqu'à la fin du mois de janvier : rôle des collectivités territoriales dans la politique du logement, accélération de la construction de logements, réforme du secteur du logement social, relations entre bailleurs et locataires notamment dans le secteur privé et enfin revitalisation du centre des villes moyennes. Le projet de loi pourra ensuite être examiné par le Conseil d'Etat dans le courant du mois de février et présenté en conseil des ministres en mars.

Le texte soumis aux parlementaires reprend une partie des pistes lancées lors de la présentation de la stratégie logement, le 20 septembre. Comme prévu, cet avant-projet de loi se décompose en trois titres : « Construire plus, mieux et moins cher », « Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale » et « Améliorer le cadre de vie ». Une surprise, cependant : ce texte change de nom pour devenir un projet de loi pour « l'évolution du logement, de l'aménagement et de la transition numérique (Elan) ». Un nouvel intitulé pour témoigner des ambitions d'un texte qui dépasse la seule question du logement et concerne aussi l'aménagement, la fracture territoriale, la transition numérique...

Même si le ministère de la Cohésion des territoires estime que « les lignes pourraient bouger au cours de la conférence de consensus », les principales mesures du texte sont d'ores et déjà connues.


Améliorer le traitement du contentieux de l'urbanisme

Le projet intègrera des mesures issues du rapport remis au ministère, début décembre, par la conseillère d'Etat Christine Maugüé. Encore confidentiel à ce jour, ce rapport recense les moyens de lutter contre les recours abusifs en urbanisme.
Il s'agira par exemple d'accélérer les procédures en fixant un délai de jugement de dix mois. Lequel sera sans conséquences, toutefois, en cas de dépassement ; mais donnera aux juges le signal d'une priorité de traitement à réserver aux affaires en matière d'urbanisme.

Pour aller plus vite, toujours, la possibilité d'exercer un référé-suspension sera encadrée dans le temps, et la cristallisation des moyens invoqués par les parties s'imposera au juge. Ce dernier devra aussi procéder à chaque fois que c'est possible à une annulation partielle des autorisations de construire – ou motiver son refus. Les permis modificatifs obtenus en cours d'instance ne pourront plus être contestés que dans le cadre de cette instance initiale. Une disposition viendra également limiter les effets de l'annulation d'un document d'urbanisme sur un permis. Pour éviter les abus, les conclusions de transactions financières contre désistement d'un requérant seront interdites aux associations ; et devront être enregistrées (et donc transparentes) pour les autres bénéficiaires. Le dispositif de sanctions sera également [...]

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