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La loi Littoral prévaut toujours sur une simple carte communale
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La loi Littoral prévaut toujours sur une simple carte communale

Caroline Reinhart |  le 21/11/2016  |  LittoralEtatAménagementNormesImmobilier

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Un arrêt récent du Conseil d'Etat illustre une nouvelle fois la vivacité de la loi Littoral, votée à l'unanimité il y a plus de trois décennies, le 3 janvier 1986. Un rappel salutaire de la hiérarchie des normes urbanistiques... et une façon d'inciter les communes littorales récalcitrantes à se doter (enfin) d'un plan local d'urbanisme.

Alors que les côtes littorales françaises, étendues sur plus de 7 000 km, restent très convoitées, que les pressions [...]

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