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La loi Littoral prévaut toujours sur une simple carte communale
Littoral - © © Phovoir

La loi Littoral prévaut toujours sur une simple carte communale

Caroline Reinhart |  le 21/11/2016  |  ImmobilierArchitectureAménagementRéglementationNormes

Un arrêt récent du Conseil d'Etat illustre une nouvelle fois la vivacité de la loi Littoral, votée à l'unanimité il y a plus de trois décennies, le 3 janvier 1986. Un rappel salutaire de la hiérarchie des normes urbanistiques... et une façon d'inciter les communes littorales récalcitrantes à se doter (enfin) d'un plan local d'urbanisme.

Alors que les côtes littorales françaises, étendues sur plus de 7 000 km, restent très convoitées, que les pressions financières, touristiques et urbanistiques sont toujours aussi présentes, le Conseil d'Etat vient de rendre un nouvel « hommage » à la loi Littoral, trente après son adoption. Par un arrêt du 3 octobre dernier (1), la Haute juridiction administrative a en effet jugé que cette législation, très protectrice du point de vue environnemental et patrimonial, demeurait la référence pour délivrer les autorisations d'urbanisme dans ces communes, en particulier dans celles encore dotées d'une simple carte communale.

En l'espèce, un particulier a sollicité un certificat d'urbanisme puis un permis pour la construction d'une maison d'habitation sur une [...]

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