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La loi Littoral l'emporte sur le PLU
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La loi Littoral l'emporte sur le PLU

Nathalie Levray |  le 10/04/2017  |  PLUAménagementArchitecture

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La légalité d’une autorisation d’urbanisme s’apprécie au regard des dispositions de la loi Littoral, même en présence d’un plan local d'urbanisme (PLU) compatible avec cette loi.

Le refus de délivrer un permis de construire, lui-même conforme au plan local d’urbanisme (PLU) mais contraire à la [...]

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