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La loi Littoral, entre assouplissement législatif et rigueur prétorienne
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Jurisprudence

La loi Littoral, entre assouplissement législatif et rigueur prétorienne

Par Alexia Robbes, avocate |  le 16/08/2019  |  Droit de l'urbanismeLoi LittoralScotLoi ElanCôtes-d’Armor

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Urbanisme -

Plus de trente ans après leur adoption, les règles visant à protéger les côtes font toujours parler d'elles. Panorama des évolutions intervenues en 2018.

 

La protection du littoral aura fait couler beaucoup d'encre ces trente dernières années. Si la loi Elan du 23 novembre 2018 a [...]

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