En direct

La loi Littoral continue de faire des vagues

Par Alexia Robbes et Emmanuel Guillaume, avocats, Baker & McKenzie SCP |  le 15/09/2017  |  ArchitectureAménagementUrbanismeRéglementationDroit de l'environnement

Urbanisme -

Entre clarifications et consécrations, les juges se penchent toujours sur ce texte trentenaire.

L'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015, relative à la partie législative du livre Ier du Code de l'urbanisme, a codifié - essentiellement à droit constant - les dispositions de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi Littoral », permettant ainsi une lecture réorganisée du texte. Plus de trente ans après la parution de cette loi, le Conseil d'Etat continue à préciser et affiner sa jurisprudence en la matière. Au cours de l'année 2016, il a notamment eu à rappeler l'applicabilité directe de la loi Littoral aux autorisations de construire, nonobstant les termes des documents locaux d'urbanisme. Il a également poursuivi son œuvre de création prétorienne concernant les conditions d'extension de l'urbanisation en zone littorale. Mais si le juge [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Date de parution : 12/2018

Voir

Code des juridictions financières

Code des juridictions financières

Date de parution : 12/2018

Voir

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur