La loi Littoral avant tout
Cabinet LPA-CGR - Pierre-Philippe Sechi, avocat | le 12/04/2017 | Aménagement, Droit de l'urbanisme, Architecture, Réglementation
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Urbanisme et environnement -
Le Conseil d’État confirme la légalité d’un refus de permis de construire conforme au plan local d’urbanisme, mais contraire à la loi Littoral.
Sur le fondement de la loi Littoral, le maire d’une commune refuse de délivrer à une société un permis de construire [...]
Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
