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La loi Liberté de création, architecture et patrimoine adoptée en première lecture

le 12/01/2016  |  ArchitecturePatrimoine

Le projet de loi relatif à la Liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine défendu par la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a été adopté en première lecture par les députés le 6 octobre 2015. Au menu : l'abaissement du seuil de recours obligatoire à un architecte à 150 m², la possibilité d'expérimenter dans la conception des bâtiments publics en dérogeant à certaines règles des documents [...]

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