En direct

La loi Liberté de création, architecture et patrimoine adoptée en première lecture

le 12/01/2016  |  ArchitecturePatrimoine

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Architecture
Patrimoine
Valider

Le projet de loi relatif à la Liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine défendu par la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a été adopté en première lecture par les députés le 6 octobre 2015. Au menu : l'abaissement du seuil de recours obligatoire à un architecte à 150 m², la possibilité d'expérimenter dans la conception des bâtiments publics en dérogeant à certaines règles des documents [...]

Cet article est réservé aux abonnés AMC, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

DICOBAT 10 E EDITION

DICOBAT 10 E EDITION

Date de parution : 03/2019

Voir

Urbanisme de dalle

Urbanisme de dalle

Date de parution : 03/2019

Voir

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Date de parution : 02/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur