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La loi Engagement et proximité au secours des maires
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La loi Engagement et proximité au secours des maires

Par Steve Hercé, avocat associé, cabinet Boivin & Associés |  le 06/03/2020  |  PLUiEngagement et proximitéRescritFrance

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Urbanisme - Consultations systématiques dans le cadre des PLUi, pouvoir de sanction en cas d'infraction… Décryptage des mesures prévues par la loi du 27 décembre 2019.

 

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