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La loi Elanen chantier

Philippe Pelletier, Avocat, Associé |  le 11/06/2018

Il est des projets de loi qui, par la vision qu'ils portent, les mesures qu'ils contiennent ou la méthode qu'ils mettent en œuvre provoquent immédiatement un soutien clair ou une opposition marquée ; le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dit Elan, suscite la perplexité sur ces trois terrains :

- la vision : elle ne s'impose pas à la lecture de l'exposé des motifs, tellement la diversité des sujets abordés empêche de marquer la perspective : moderniser ? simplifier ? libérer ? Ces expressions ont été tant utilisées par le législateur français dans le passé qu'elles se sont largement affadies, perdant leur force de conviction. Reste peut-être une vision transverse, commune à la plupart des [...]

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