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La loi Elan relance le décret tertiaire

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L’article 55 du projet de loi Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) redessine la base légale des objectifs de performance énergétique des bâtiments tertiaires, et fixe les axes du futur décret d’application.

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Nathalie Levray

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La loi Elan relance le décret tertiaire
© ©slavun - stock.adobe.com
il faut attendre le futur décret pour connaître les immeubles tertiaires (ici des bureaux) soumis à l’obligation d’économies d’énergie.

Anticipant l’annulation définitive par le Conseil d’Etat du [...]

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