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La loi Elan relance le décret tertiaire
il faut attendre le futur décret pour connaître les immeubles tertiaires (ici des bureaux) soumis à l’obligation d’économies d’énergie. - © ©slavun - stock.adobe.com
Décryptage

La loi Elan relance le décret tertiaire

Nathalie Levray |  le 15/10/2018  |  Loi ElanBureauxDroit de la constructionTertiaireSimi

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Décret tertiaire
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L’article 55 du projet de loi Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) redessine la base légale des objectifs de performance énergétique des bâtiments tertiaires, et fixe les axes du futur décret d’application.

Anticipant l’annulation définitive par le Conseil d’Etat du décret Tertiaire de mai 2017 – intervenue en juin 2018 –, le [...]

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