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La loi Elan relance le décret tertiaire
il faut attendre le futur décret pour connaître les immeubles tertiaires (ici des bureaux) soumis à l’obligation d’économies d’énergie. - © ©slavun - stock.adobe.com

Décryptage

La loi Elan relance le décret tertiaire

Nathalie Levray |  le 15/10/2018  |  Droit de la constructionTertiaireLoi ElanBureauxImmobilier tertiaire

L’article 55 du projet de loi Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) redessine la base légale des objectifs de performance énergétique des bâtiments tertiaires, et fixe les axes du futur décret d’application.

Anticipant l’annulation définitive par le Conseil d’Etat du décret Tertiaire de mai 2017 – intervenue en juin 2018 –, le gouvernement a inclus à l’article 55 du projet de loi Elan, que les sénateurs voteront définitivement le 16 octobre 2018, les pistes à suivre par le décret de remplacement en matière de performance énergétique des bâtiments tertiaires.

►Travaux, maintenance, pilotage et sensibilisation


La notion controversée de travaux est abandonnée au profit d’« actions de réduction de la consommation d’énergie finale ». Ainsi les économies pourront-elles [...]

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