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La loi Elan et après ?

PHILIPPE PELLETIER |  le 31/01/2019  |  Opérations immobilières

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Opérations immobilières
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C'est un exercice bien difficile que de se demander ce qu'il restera d'une loi nouvelle dans quelques décennies …

Beaucoup de textes ont clairement marqué le champ immobilier parce que, circonscrits à un thème particulier, ils ont répondu à une exigence économique sociale avérée. Ainsi en est-il par exemple du droit locatif d'habitation (1948 et 1989), du bail commercial (1953), de la copropriété (1965), de la vente d'immeubles à construire (1967), de l'assurance-construction (1978), de la construction de maison individuelle (1990), de la lutte contre les exclusions (1998), des autorisations d'urbanisme (2005), du droit de préemption des locataires (2006), du droit au logement opposable (2007), etc. Sans s'interroger ici [...]

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