En direct

La loi Elan est définitivement adoptée par le Parlement
Le Sénat a voté pour le texte à une large majorité, LR appuyant notamment la majorité LREM. - © Compte Twitter Xavier Iacovelli

La loi Elan est définitivement adoptée par le Parlement

F.M., avec AFP |  le 16/10/2018  |  AccessibilitéDroit de la constructionLoi ElanLoi Elan et architectesHLM

Après l'Assemblée la semaine dernière, le Sénat a approuvé  ce mardi 16 octobre, par 201 voix pour et 127 voix contre, le texte de compromis du projet de loi Elan. Il devrait être promulgué d'ici à la fin de l'année. Des parlementaires de gauche vont déposer un recours un recours devant le Conseil constitutionnel contre le volet concernant les logements "accessibles" aux handicapés.

La marathon parlementaire est terminé. Le Parlement a adopté définitivement, ce mardi 16 octobre 2018, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi "Elan" sur le logement, qui consacre, entre autres, une profonde réforme du logement social et crée de nouveaux instruments d'aménagements.

Le Sénat a approuvé, par 201 voix pour (LR, LREM, RDSE à majorité radicale, Indépendants) et 127 voix contre (PS, la majorité des centristes, CRCE à majorité communiste), le texte de compromis trouvé fin septembre par les députés et les sénateurs, mettant un point final à un parcours parlementaire démarré avant l'été.

L'Assemblée nationale avait donné son ultime feu vert la semaine dernière au texte de la commission mixte paritaire, avec les seules voix de la majorité présidentielle.

"Pas un blanc-seing"

Pour la rapporteure LR Dominique Estrosi Sassone, le vote de ce texte ne signifie "en aucun cas un blanc seing" de la majorité sénatoriale à la politique de logement du gouvernement. Elle a néanmoins relevé "un certain nombre d'avancées, notamment au profit des maires".

Julien Denormandie, tout juste promu ministre du Logement, a salué "le fruit d'un long travail d'écoute et de dialogue", rendant hommage au travail des sénateurs, qui a "enrichi" le texte.

Le désormais ministre, qui avait défendu le projet de loi en première lecture au côté de Jacques Mézard, a aussi rendu un hommage appuyé à l'ex-ministre de la Cohésion des territoires, exprimant son "immense respect", sa "profonde amitié" et "sa profonde gratitude". Le ministre a également rappelé son attachement au "modèle français" de logement social, comme il l'avait fait en conclusion du dernier congrès HLM.

L'attention sur les HLM

Initialement présenté comme un "choc d'offre" sur le logement, premier poste de dépenses des ménages, le texte sur "l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique", a en effet concentré l'attention sur la réorganisation d'ampleur du logement social.

La loi facilite la vente de logements HLM, afin de financer les économies que le gouvernement impose en parallèle aux bailleurs sociaux (le fameux RLS). Elle autorise notamment la vente en bloc, c'est-à-dire par lot de plusieurs logements, à des acteurs privés, mais les sénateurs ont obtenu un droit de veto pour les maires des communes déficitaires en logements sociaux.

Le texte impose également aux organismes de se regrouper dans le but de les rendre plus performants, le seuil étant ramené à 12 000 logements, au terme de la commission mixte paritaire.

"Accord équilibré"

Pour répondre à l'objectif du gouvernement de "construire plus, mieux et moins cher", le texte comporte plusieurs mesures de simplification, dont certaines ont été sévèrement critiquées. Les associations de handicapés se sont ainsi indignées de la réduction drastique de la part des logements neufs qui doivent être accessibles. Le gouvernement prévoyait d'abaisser la part à 10%. Sous la pression des sénateurs, un compromis a été trouvé à 20%, les autres logements devant pouvoir être "facilement rendus accessibles".

Quant à la polémique suscitée par les dérogations à la loi Littoral, la loi prévoit bien la possibilité de combler les "dents creuses", ces parcelles vides situées entre deux bâtiments, mais a prévu des "garde-fous".

Recours devant le Conseil constitutionnel en vue

"Le compte n'y est pas", a en revanche regretté Valérie Létard (centriste), sa collègue Sonia de la Provôté soulignant qu'il "ne répond pas dans son ensemble aux attentes fortes en matière de logement". "Il semblerait que "plus" et "vite" sont passés avant "mieux", a-t-elle lancé.

Xavier Iacovelli (PS) a dénoncé "une logique de privatisation" et "plusieurs atteintes à la mixité sociale", tandis que Annie Guillemot (PS) pointait "une crise du logement sous-évaluée dans sa dimension sociale". "Ce texte apporte une nouvelle pierre à l'entreprise de démolition" du logement social, a accusé Cécile Cukierman (CRCE à majorité communiste).

Le gouvernement table sur une promulgation de la loi fin novembre, début décembre. Députés communistes et socialistes ont déjà fait savoir qu'ils entendaient déposer un recours devant le Conseil constitutionnel contre le volet concernant les logements "accessibles" aux handicapés.

Retrouvez toute l'actualité sur le projet de loi Elan dans notre dossier en ligne.

Commentaires

La loi Elan est définitivement adoptée par le Parlement

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Batiprix Bordereau 2019 - 36 ème édition

Batiprix Bordereau 2019 - 36 ème édition

Livre

Prix : 98.00 €

Auteur : Groupe Moniteur

Voir

Hors-série AMC : 50 ans d'architecture

Hors-série AMC : 50 ans d'architecture

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

200 initiatives pour la transition énergétique des territoires

200 initiatives pour la transition énergétique des territoires

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur