En direct

La loi Elan achève son marathon parlementaire
Lors du premier examen de la loi Elan au Sénat, le 16 juillet 2018. - © Compte Twitter Xavier Iacovelli.

La loi Elan achève son marathon parlementaire

Florent Maillet, avec la rédaction et AFP |  le 15/10/2018  |  ImmobilierLogementArchitectureDroit de la constructionLoi Elan

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Immobilier
Logement
Architecture
Droit de la construction
Loi Elan
Vie du BTP
Loi Elan et architectes
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Le Sénat doit voter le texte ce mardi 16 octobre. L’Assemblée avait déjà adopté en début de mois le projet issu de la commission mixte paritaire. Le gouvernement souhaite une mise en oeuvre du texte dans les six mois.

L’horizon parlementaire se dégage enfin pour le projet de loi Elan. Les sénateurs doivent adopter ce mardi 16 octobre le texte, dans sa version rédigée le 19 septembre par la commission mixte paritaire au bout de 6h40 de palabres, un record... L’Assemblée nationale avait précédé la Chambre haute, le 3 octobre dernier.


Une fois le vote du Sénat clos, les choses vont s’accélérer pour le texte : les décrets d'application [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

La loi Elan achève son marathon parlementaire

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

DICOBAT 10 E EDITION

DICOBAT 10 E EDITION

Date de parution : 03/2019

Voir

Urbanisme de dalle

Urbanisme de dalle

Date de parution : 03/2019

Voir

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Date de parution : 02/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur