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La loi Elan achève son marathon parlementaire
Lors du premier examen de la loi Elan au Sénat, le 16 juillet 2018. - © Compte Twitter Xavier Iacovelli.

La loi Elan achève son marathon parlementaire

Florent Maillet, avec la rédaction et AFP |  le 15/10/2018  |  ImmobilierLogementArchitectureDroit de la constructionLoi Elan

Le Sénat doit voter le texte ce mardi 16 octobre. L’Assemblée avait déjà adopté en début de mois le projet issu de la commission mixte paritaire. Le gouvernement souhaite une mise en oeuvre du texte dans les six mois.

L’horizon parlementaire se dégage enfin pour le projet de loi Elan. Les sénateurs doivent adopter ce mardi 16 octobre le texte, dans sa version rédigée le 19 septembre par la commission mixte paritaire au bout de 6h40 de palabres, un record... L’Assemblée nationale avait précédé la Chambre haute, le 3 octobre dernier.


Une fois le vote du Sénat clos, les choses vont s’accélérer pour le texte : les décrets d'application [...]

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