En direct

La loi Economie sociale et solidaire est publiée

Nohmana Khalid |  le 06/08/2014  |  Passation de marchéDématérialisation des marchés publicsEntreprisesExécution du marchéCCAG

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Commande publique
Passation de marché
Dématérialisation des marchés publics
Entreprises
Exécution du marché
CCAG
Garantie du marché
Réglementation
Réglementation des marchés privés
Réglementation des marchés publics
Valider

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire vient de paraître au « Journal officiel » du 1er août. Elle créé notamment pour les acheteurs publics locaux ainsi que ceux relevant de l’ordonnance de 2005, l’obligation de réaliser des schémas de promotion des achats publics socialement responsables dès lors que le montant total annuel de leurs achats est supérieur à un montant fixé par décret. Autres dispositions intéressantes : le nouveau droit d’information préalable des salariés en cas de transmission d’une entreprise de moins de 250 salariés.

Pour en savoir plus, lire nos articles :

- Loi ESS : obligation de réaliser des schémas de promotion des achats publics socialement responsables

- Cessions de PME : le droit d’information préalable des salariés bientôt applicable

Commentaires

La loi Economie sociale et solidaire est publiée

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Passation des marchés publics

Passation des marchés publics

Date de parution : 06/2019

Voir

Mémento des contrats globaux

Mémento des contrats globaux

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur