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La loi économie circulaire

Francois-Regis Fabre-Falret, avocat associé, Diane Forestier et Marine Delannoy, avocates collaboratrices LPA CGR avocats. |  le 11/06/2020

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Après de longs et houleux débats, la loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dite « loi économie circulaire » a été promulguée le 10 février 2020 et publiée au Journal officiel du 11 février 2020. Cette loi invite à une transition importante des modèles de production et de consommation afin de réduire les déchets et préserver les ressources naturelles, le climat et la biodiversité. Avec ses 227,5 millions de tonnes de déchet par an, le secteur du BTP est concerné par ce texte.

1. Quels sont les objectifs visés par la loi ?

Composée de 130 articles, la loi vise des objectifs ambitieux en [...]

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