En direct

La loi du 20 juillet 2005 s'applique-t-elle aux conventions d'aménagement conclues avant sa promulgation ?

K. Diot |  le 15/01/2008  |  Droit immobilierOpérations immobilièresDroit de l'urbanismeRéglementationImmobilier

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Droit immobilier
Opérations immobilières
Droit de l'urbanisme
Réglementation
Immobilier
Urbanisme
Valider
Urbanisme et environnement - Aménagement public et privé -

Faits :

Le 13 mai 1998, le maire de Clichy-la-Garenne a confié à une société d'économie mixte une opération [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil