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La loi de transition énergétique est-elle détricotée ?
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La loi de transition énergétique est-elle détricotée ?

le 28/03/2017  |  ImmobilierTechniqueBâtimentLoi Elan

Huit organisations (le Cler, la Fondation Abbé Pierre, France Nature Environnement, les Amis de la Terre, Amorce, les associations Soliha, Afoc et la Confédération nationale du logement) estiment que les deux récents textes sur les caractéristiques du logement décent et la RT "élément par élément" marquent un recul dans la lutte contre la précarité énergétique.

La lutte contre les "passoires énergétiques" ou logements mal isolés, a reculé avec l'entrée en vigueur de deux textes qui fixent des performances énergétiques minimales, l'un pour un logement "décent", l'autre pour certains équipements, s'insurgent des associations.

Logement décent

L'article 12 de la loi sur la transition énergétique adoptée en août 2015, prévoyait d'instaurer un niveau de performance énergétique minimal pour tout logement mis en location, rappellent mardi 28 mars huit organisations (le réseau pour la transition énergétique Cler, la Fondation Abbé Pierre, France Nature Environnement, les Amis de la Terre, le réseau Amorce, les associations Soliha, Afoc et la Confédération nationale du logement).

Alors que le but était "d'interdire la mise en location de passoires thermiques et d'inciter les propriétaires à réaliser des travaux d'efficacité énergétique", un décret paru le 11 mars "ne prévoit que des critères flous et de fait, inopérants", disent-ils dans un communiqué.

Ce texte définit un logement décent comme devant disposer de portes, fenêtres et murs présentant une "étanchéité à l'air suffisante", d'éventuels dispositifs de ventilation "en bon état", une "aération suffisante" adaptée à une "occupation normale du logement". Or en fixant de "nouveaux critères flous et très partiels", ce décret "détourne l'esprit de la loi et la volonté des parlementaires", estiment les huit organisations.

Beaucoup plus volontariste, le Royaume-Uni interdira, à compter de l'an prochain, la location de logements classés F et G, très énergivores, font-elles valoir. Or "loin de suivre cet exemple", ce nouveau décret "ouvre la voie à des menus travaux qui ne lutteront en rien contre les causes de la précarité énergétique". "Pire, ils pourraient aggraver les risques pesant sur la santé des occupants en cas de mauvaise mise en œuvre", et favoriser les procédures contentieuses.

Element par élément

Le deuxième texte, qui modifie les niveaux de performance énergétique minimum attendus de certains équipements (fenêtres, isolants, chauffage, etc.) lorsqu'ils sont remplacés dans un bâtiment existant, est critiqué pour son manque d'ambition. Il fixe des exigences insuffisantes pour favoriser la généralisation des équipements ayant les meilleures performances, estiment des associations.

Sur l'isolation par exemple "la grosse partie du marché est déjà au dessus (en terme d'efficacité) de ce qu'impose cette loi", regrette Joël Vormus, directeur adjoint du réseau Cler. Et c'est d'autant plus inquiétant selon lui que "90% des éventuels projets de rénovation thermique sont concernés par ce texte". Pour lui, "Il y a une vraie décorrélation entre l'ambition affichée (sur la rénovation énergétique) et le détricotage systématique derrière" dans les textes d'application.

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