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La loi d’orientation des mobilités passe (largement) l’étape de l’Assemblée nationale
La LOM a encore un examen à passer, celui de la commission mixte paritaire. Les sénateurs et certains députés espèrent encore pouvoir apporter des modifications, notamment sur le volet financement. - © Compte Twitter Thierry Michels
Analyse

La loi d’orientation des mobilités passe (largement) l’étape de l’Assemblée nationale

Jessica Ibelaïdene |  le 18/06/2019  |  Loi mobilitésRéglementation

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Au bout de plus de 130 heures de débats, le projet de loi porté par Elisabeth Borne a été adopté par les députés, recueillant 372 suffrages en sa faveur.

C’est avec une « grande satisfaction » que la ministre des Transports, Elisabeth Borne, a accueilli les résultats du vote par les députés de la loi d’orientation des mobilités (LOM). Le 18 juin 2019, l’hémicycle s’est en effet largement exprimé en faveur du texte, avec 372 voix pour, 40 contre, sur 556 votants.

L’Assemblée nationale aura, en tout, discuté pendant plus de 130 heures de ce texte arrivé dans les mains des députés en mai. Avec environ 55 heures en commission, 80 en séance, et près de 6000 amendements à étudier, comme l’a rappelé la parlementaire Aude Luquet (Mouvement démocrate et apparentés) à la tribune, les débats ont été riches, et de « grande qualité », s’est ensuite félicité la ministre des Transports.

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Plusieurs députés ont d’ailleurs salué ce travail lors des explications de vote des groupes. A l’image de Bertrand Pancher (Libertés et territoires) qui se réjouit de « beaucoup de mesures », et espère avoir « demain à débattre d’autres textes aussi intéressants ». Ou de Stéphane Demilly (UDI et indépendants), reconnaissant « l’engagement et l’écoute » de la ministre, dont il a soulevé la présence et les réponses argumentées lors des débats.


Un rôle essentiel et de bonnes mesures


Beaucoup ont rappelé également le rôle « essentiel » qu’endossait le texte, alors que le mouvement des "Gilets jaunes" a mis en avant deux France, selon Christophe Bouillon (Socialistes et apparentés), l’une « mobile », « qui a le choix », l’autre par opposition « immobile », « qui n’a pas le choix » en dehors de la voiture individuelle.

Alors que le vote intervient « enfin », comme le constate Valérie Lacroute (LR), la majorité présidentielle, représentée à la tribune ce 18 juin par Damien Pichereau, ne voit pas ce vote comme « un achèvement » mais comme un « commencement » pour concrètement améliorer le quotidien des Français.

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Les différents groupes parlementaires ont souligné plusieurs bonnes mesures. Bertrand Pancher se félicite ainsi que la couverture de tout le territoire par des autorités organisatrices de mobilités (AOM) soit assuré. Aude Luquet met en avant la volonté d’en finir avec l'enclavement des territoires et les réponses à l’urgence environnementale apportés par la LOM.

Dans ce sens, Damien Pichereau, pour la majorité, a rappelé l’objectif de neutralité carbone inscrit pour 2050. Les Républicains, par la voix de Valérie Lacroute, salue la « réorganisation de notre politique de transports vers les mobilités du quotidien », ainsi que la mise en place d’un forfait mobilité durable, « sans charge ni fiscalité » pour les entreprises.


Le plus gros défaut reste le financement


Mais la loi Mobilités ne cumule pas que des bons points selon les députés. Christophe Bouillon y voit même 7 défauts, « pas tout à fait comme les 7 péchés capitaux ». Le point qui revient souvent est l’éternelle question du financement. « La trajectoire est fragile et en-deça des besoins que les diagnostics ont mis en avant », insiste Hubert Wulfranc (Gauche démocratique et républicaine).

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Par ailleurs, « il manque plusieurs centaines de millions d’euros par an – environ 500 M€ à partir de 2020, NDLR- pour mettre en musique cette partition », regrette Christophe Bouillon, estimant également qu’attendre le projet de loi de finances pour voir venir des solutions concrètes n’est « jamais bon signe, car Bercy risque de brider la loi Mobilités ».

Des propositions pour trouver des sources complémentaires ont ainsi été rejetées, comme la possibilité de lever un emprunt pour les infrastructures relevant du temps long.

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Les Républicains avaient plaidé pour un « fléchage plus important de la TICPE vers l’Afitf et les collectivités locales à qui nous allons donner la compétence mobilité, rappelle Valérie Lacroute. C’est un impôt qui représentera près de 37 Mds € en 2019, mais seulement 1,2 Md € ira à l’Afitf. C’est insuffisant et symptomatique du verrouillage budgétaire de Bercy ».

Et ce n’est pas l’affectation du surplus de la taxe Chirac, maintenu en séance, actant la participation de l’aérien dans le financement des infrastructures, qui permettra de « répondre aux besoins des territoires », s’agace-t-elle.


Une adoption définitive avant l’été espérée


Au final, Les Républicains, le groupe Socialistes et apparentés, et une majorité du groupe Libertés et territoire ont décidé de s’abstenir au regard des lacunes encore présentes à leurs yeux dans ce texte. La France insoumise et le groupe Gauche démocratique et républicaine se sont exprimés contre. Les autres ont voté en faveur de la loi Mobilités.

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La LOM a encore un examen à passer, celui de la commission mixte paritaire. Les sénateurs et certains députés espèrent encore pouvoir apporter des modifications, notamment sur le volet financement. La ministre des Transports se veut confiante : « c’est une étape majeure qui est franchie cet après-midi. Au Sénat comme à l’Assemblée, nous nous sommes largement retrouvés sur les constats et objectifs. Je pense que le chemin est là pour une adoption définitive cet été. Car le plus important, c’est maintenant que les avancées très fortes de ce texte se concrétisent dans le quotidien des Français. C’est la seule chose qui compte et qui nous anime ».

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