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La loi Confiance prend du retard

le 13/04/2018  |  Loi Elan

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Permis de déroger -

La commission mixte paritaire réunie le 5 avril pour concilier députés et sénateurs sur la rédaction du projet de loi Confiance s'est soldée par un échec. La faute l'Assemblée nationale, d'après le Sénat : « Elle s'est opposée à la reconnaissance d'un droit à l'erreur au profit des collectivités territoriales ; et elle souhaitait introduire, sans toutefois être en mesure de proposer une rédaction, la possibilité de remettre en cause des appels d'offres passés pour la construction d'éoliennes en mer. » Concernant la création du permis de déroger pour le BTP, le blocage lié au calendrier d'adoption des deux ordonnances nécessaires paraissait surmontable.

Les sénateurs ont en effet indiqué être prêts à s'aligner sur le délai plus long (dix-huit mois au lieu de douze) que les députés souhaitent laisser au gouvernement pour prendre la seconde ordonnance. Le projet de loi doit à présent revenir en nouvelle lecture dans chaque chambre, sans doute pas avant fin juin.

www.lemoniteur.fr/confiance

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