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La loi Confiance n'attend plus que ses textes d'application

Isabelle d'Aloia |  le 31/08/2018  |  Réglementation

Simplification du droit -

Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 - JO du 11 août 2018

A RETENIR La loi pour un Etat au service d'une société de confiance est parue au « JO » du 11 août. Elle nécessitera, pour produire tous ses effets, de nombreux textes d'application. [...]

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