La loi Climat et Résilience promulguée : ce qu'il faut retenir
Parmi les priorités du texte : la lutte contre l'artificialisation des sols. - © Adobe Stock

La loi Climat et Résilience promulguée : ce qu'il faut retenir

Cyril Peter |  le 24/08/2021  |  Loi Climat et RésilienceFrance Droit de l'environnementDroit de l'urbanismeDroit de la construction

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Barbara Pompili
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C'est l'aboutissement de deux ans de travail : la loi Climat et Résilience vient d'être publiée au Journal Officiel. Un rappel des mesures-clés, de l'éradication des passoires énergétiques à la végétalisation des toits.

Dernière étape législative. Deux ans après le lancement d’une Convention citoyenne pour le climat, la loi Climat et Résilience a été promulguée ce mardi 24 août au Journal officiel.

« Cette loi est l’aboutissement du travail inédit des membres de la Convention citoyenne pour le climat, du gouvernement et des parlementaires qui ont enrichi le texte au cours des différents examens. L’ensemble de mon ministère et moi-même sommes désormais concentrés sur la prochaine étape : prendre les décrets d’application au plus vite pour traduire concrètement les mesures du texte dans le quotidien des Français », se félicite Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique.

Ce texte de 305 articles est présenté comme un moyen de « massifier les rénovations de logements en accompagnant les ménages » ou encore de « lutter contre la bétonisation des sols », lit-on dans le communiqué.

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Eradication des passoires énergétiques



Plusieurs mesures-clés concernent l'immobilier. Du gel du loyer des passoires énergétiques dès 2023 à l’interdiction de leur mise en location, dès 2025 pour les logements classés G, à partir de 2028 pour ceux classés F et 2028 pour les E.

« Ces logements seront ainsi progressivement considérés comme indécents au regard de la loi. Le locataire pourra alors exiger de son propriétaire qu’il effectue des travaux et plusieurs mécanismes d’information, d’incitation et de contrôle viendront renforcer ce droit pour le locataire », rappelle le ministère. La loi prévoit aussi que « tous les ménages, même ceux dont les revenus sont les plus modestes, auront accès à un mécanisme de financement pour régler le reste à charge de leurs travaux de rénovation », à travers des prêts garantis par l’État par exemple.

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Végétalisation des toits d'immeubles de bureaux

En matière de lutte contre l’étalement urbain, la loi doit permettre de diviser par deux l’artificialisation des sols, d’ici 2030. Le zéro artificialisation nette (ZAN) devra être atteint d’ici 2050. En outre, le texte prévoit « l’interdiction de construction de nouveaux centres commerciaux, qui artificialiseraient des terres sans démontrer leur nécessité selon une série de critères précis et contraignants », souligne le ministère. « Aucune exception ne pourra être faite pour les surfaces de vente de plus de 10 000 m² et les demandes de dérogation pour tous les projets d’une surface de vente supérieure à 3 000 m² seront examinées par le préfet », ajoute-t-il.

Parmi les autres mesures : l’extension de l’obligation de végétalisation ou d’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits et parkings aux surfaces commerciales avec une baisse du seuil à 500 m² et aux immeubles de bureaux de plus de 1 000 m², ou encore la création d’un délit de mise en danger de l’environnement sanctionné de trois ans de prison et 250 000 € d’amende. « Contrairement au délit général de pollution, les sanctions pourront s’appliquer si le comportement est dangereux et que la pollution n’a pas eu lieu », observe le ministère.

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