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La loi Boutin passe l'épreuve du Sénat
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La loi Boutin passe l'épreuve du Sénat

Defawe Philippe |  le 13/10/2008  |  France entière

En pleine crise de l'immobilier, le projet de loi sur le logement entame mardi son parcours parlementaire au Sénat. Les débats s'annoncent houleux, car ce texte, censé pallier l'insuffisance de la construction de logements, est jugé trop libéral par l'opposition et le mouvement HLM.

La mesure la plus symbolique du projet concerne les logements "à 15 euros par jour", un dossier phare de Mme Boutin lancé en début d'année pour aider les ménages accédant pour la première fois à la propriété.
La construction d'une maison à 15 euros par jour, soit environ 450 euros par mois, est financée par le dispositif du Pass-Foncier, qui permet de payer d'abord la maison, puis le terrain, avec une TVA à 5,5% au lieu de 19,6%.
Pour que ce dispositif puisse être étendu aux périphéries des grandes agglomérations, où les besoins sont les plus criants, il va s'appliquer aux appartements, qui coûteront toutefois plutôt 20 euros par jour, soit 600 euros par mois.

En revanche, sont supprimées les réductions fiscales en faveur de l'investissement locatif dans les villes moyennes où les promoteurs ont trop construit et où les investisseurs ne trouvent pas de locataires.
Les HLM pourront également plus facilement racheter des projets de construction à des promoteurs privés qui n'ont pas trouvé d'acheteurs pour les transformer en logements locatifs.

Ce projet de loi modifie notamment l'emblématique loi SRU obligeant les communes à avoir 20% de logement sociaux. La gauche et les centristes dénoncent notamment le fait que soient intégrés dans ce décompte les logements financés par les prêts accession à la propriété, mais selon la Fondation Abbé Pierre, l'art.17 qui avait pour objet de modifier l'art.55 de la Loi SRU en ce sens a été proposé à la suppression par la commission des Affaires économiques du Sénat.

Enfin, autre objectif du texte: favoriser la mobilité dans le parc HLM. Les personnes ayant un revenu plus de deux fois supérieur aux plafonds de ressources devront quitter leur logement. Les surloyers payés par les ménages dépassant ces plafonds sont aussi augmentés.
J-Ph. D.

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