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La loi bonus-malus, première étape d’un travail de fond

Elisabeth Salles |  le 11/03/2013  |  TravailFrance Seine-Saint-Denis

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La proposition de loi Brottes, qui a connu un parcours difficile, doit être votée le 11 mars par l’Assemblée nationale. Répondant à une « urgence sociale », elle n’est que la première étape d’un travail de fond qui doit permettre à tous les citoyens de « pouvoir se chauffer et s’éclairer, des droits fondamentaux , sans se trouver en situation de précarité, a déclaré Delphine Batho, en déplacement à Romainville sur ce thème.

Huit millions de Français sont concernés par la précarité énergétique et consacrent plus de 10 % de leurs revenus à leur facture d’énergie. Selon une enquête du Médiateur de l’énergie, 40 % indiquent avoir restreint leur chauffage au cours de l’hiver 2011-2012. Rappelant ces chiffres, la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, a estimé que « dans un pays comme la France, au 21ème siècle, cela peut paraître un sacré retour en arrière ». La proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, qui est de nouveau soumise au vote des députés dans la soirée, doit permettre d’étendre à ces 8 millions de Français le bénéfice des tarifs sociaux. Mais la ministre le reconnaît : « il y a un grand écart entre le nombre de personnes qui peuvent en bénéficier et ceux qui en bénéficient ». La maire de Romainville, en Seine-Saint-Denis, en témoigne : 33 % seulement de ceux qui pourraient y prétendre en bénéficient dans sa ville.

Pour le futur président de l’Ademe – sa nomination officielle devrait être annoncée lors du conseil des ministres du 13 mars -, la consolidation de ce dispositif, de même que l’extension à tous les Français de l’interdiction de coupure pendant la saison hivernale, est « un gros progrès ». L’urgence est là, rappelle  Bruno Léchevin, dévoilant quelques-uns des enseignements du bilan 2012 du médiateur national de l’énergie dont il est encore le délégué général : 19 % des Français qui ont saisi le médiateur en 2012 avaient des dettes moyennes de 1 900 euros : 580 000 coupures ou réductions de puissance ont été constatées ; 230 000 « RIF » (résiliation à l’initiative du fournisseur) signalées.

Lutte contre les passoires énergétiques

La loi bonus-malus ne résout pas tout, reconnaît la ministre. Au-delà, souligne-t-elle une nouvelle fois, « l’enjeu, c’est de faire de la lutte contre les passoires énergétiques un enjeu national ». Le grand plan de rénovation, qui devrait être « annoncé vers la fin du mois de mars » (le 20 en principe) devra améliorer les dispositifs d’accompagnement aux travaux, pour l’instant « réservés aux gens qui en ont les moyens ». Il traitera aussi des questions règlementaires : ce qui relève du propriétaire et ce qui relève du locataire, dit-elle. Le gouvernement est enfin aussi « en train de finaliser le déploiement des compteurs intelligents pour l’électricité et le gaz ».

Entre l’aide d’urgence et la rénovation de 500 000 logements par an, la temporalité n’est pas la même, reconnaît Bruno Léchevin, « mais il faut s’y mettre très vite parce que cela va prendre du temps ». L’Ademe devrait, quoi qu’il en soit, être aux premières loges puisque la ministre de l’Energie compte lui demander d’être « le service d’aide à la performance énergétique ».

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