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La loi Alur publiée au Journal officiel
Cécile Duflot, ministre du Logement, après l'adoption de la loi Alur, le 20 février - © © LF

La loi Alur publiée au Journal officiel

le 27/03/2014  |  ArchitectureLoi Alur

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), après un passage presqu'indolore devant le Conseil constitutionnel, est parue au Journal officiel du 26 mars. Au menu notamment, la modernisation des règles d’urbanisme, la transition écologique des territoires, et la réforme de la loi de 1989 sur les rapports locatifs et de celle de 1965 sur les copropriétés. Un certain nombre de textes d'application sont maintenant attendus, les premiers avant l'été.

Pour en savoir plus, lire nos articles "Que faut-il retenir de la loi Alur ?" et "Loi Alur : le Conseil constitutionnel fait des retouches à la marge"

Pour consulter la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, cliquez ici

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