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La loi Alur en perpétuel questionnement
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La loi Alur en perpétuel questionnement

Sophie Michelin-Mazéran |  le 25/02/2015  |  ImmobilierRéglementation

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Droit immobilier
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Bien que la loi Alur soit entrée en vigueur depuis plusieurs mois, sa mise en œuvre concrète ne va toujours pas de soi. Explications.

La loi Alur du 24 mars 2014, parfois qualifiée de « loi tentaculaire », n’en finit pas de susciter des éclairages tant dans ses novations immobilières qu’urbanistiques. Opérations Immobilières, dans son numéro de printemps, s’est donc appliquée à sélectionner plusieurs champs directement affectés par cette réforme. D’une part, les contentieux locatifs d’habitation pour lesquels les compétences des commissions départementales de conciliation ont été étendues. D’autre part, le droit de préemption exercé par le préfet dans les communes faisant l’objet d’un constat de carence qui se voit renforcé. Sans oublier le traitement des copropriétés en difficultés dotées d’un nouveau dispositif ensemblier, appelé "Orcod" (opérations de requalification des copropriétés dégradées), ou bien encore le régime des locations saisonnières amendé dans le sens d’une plus grande rigueur. C’est le moment de vous abonner. http://boutique.lemoniteur.fr/operations-immobilieres.html

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