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La location meublée est-elle soumise à TVA ?

le 29/07/2014  |  Droit immobilierOpérations immobilièresFiscalitéImmobilierRéglementation

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Fiscalité -

Non. Les locations occasionnelles, permanentes et saisonnières de logements meublés sont en principe exonérées de TVA. Toutefois, dans certains cas, les locations meublées sont taxées à la TVA au taux intermédiaire de 10 %, ou au taux réduit de 5,5 % pour les maisons de retraite et les établissements accueillant les personnes handicapées. La taxation à la TVA permet [...]

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