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La liberté de sous-traiter désormais encadrée
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La liberté de sous-traiter désormais encadrée

Par Vincent Drain, avocat associé, FGD Avocats |  le 09/09/2016  |  Passation de marchéRéglementationCommande publiqueMarchés publics

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L’acheteur public peut exiger l’exécution de certaines tâches par le titulaire en personne.

Depuis 2001, la sous-traitance totale d’un marché public est interdite. L’article 1er (modifié) de la loi n° 75-1334 [...]

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