La levée des réserves émises à la réception
La réception d'un marché public de travaux peut être assortie de réserves. Si le CCAG travaux régit minutieusement la procédure de réception, il est moins évident de déterminer les règles applicables pour la levée des réserves, alors que celle-ci est souvent attendue avec impatience par les cocontractants. Retour sur le contenu de ces règles et les points de vigilance à connaître pour le maître d'ouvrage et le titulaire du marché.
Par Cyril Laroche, avocat à la Cour, docteur en droit.
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Par Cyril Laroche, avocat à la Cour, docteur en droit.
Comment peut-on définir les réserves dans un marché public de travaux ?
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