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La lenteur de la police des ICPE ne constitue pas une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat

le 19/02/2016  |  SantéImmobilierUrbanismeRéglementationDroit de l'environnement

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Pollution par l’amiante -

Une commune a acquis un terrain ayant accueilli pendant plus de 50 ans un atelier de broyage de minerais notamment constitués d’amiante. Le préfet a ordonné à l’ancien exploitant la remise en état du site dans une succession d’arrêtés entre 2000 et 2008. La commune recherche la responsabilité de l’Etat pour la faute qu’aurait commise [...]

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