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La justification du taux d'intérêt pratiqué dans le cadre des prêts intragroupes enfin rendue possible ?

Jeanne Gloor - Bryan Cave Leighton Paisner LLP |  le 30/04/2021  |  Opérations immobilières

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Opérations immobilières
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Fiscalité -

CAA Paris, 22 octobre 2020, n° 18PA01026, Sté Studialis

Faits

La société Studialis a émis, fin janvier 2008, des emprunts obligataires souscrits, entre autres, par des [...]

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