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La justice se numérise

Par Isabelle d'Aloia |  le 25/05/2018  |  Réglementation

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Arrêtés du 2 mai 2018 - NOR : JUSC1809459A JUSC1809474A / JUSC1809444A - JO du 6 mai 2018

A RETENIR Le Conseil d'Etat a créé un téléservice dénommé « Télérecours citoyens », dont un arrêté (NOR : JUSC1809459A) définit les caractéristiques techniques . Ce dispositif s'adresse aux personnes physiques et morales de [...]

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