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La justice planche sur de nouveaux recours contre trois parcs éoliens en mer
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Jurisprudence

La justice planche sur de nouveaux recours contre trois parcs éoliens en mer

, avec AFP |  le 16/03/2018  |  EnergieRéglementationCôtes d'ArmorLoire-AtlantiqueEnergies renouvelables

La cour administrative d'appel de Nantes a examiné vendredi de nouveaux recours dirigés contre trois des premiers projets de parcs d'éoliennes en mer français, au large de Fécamp, de Saint-Brieuc et des plages normandes du Débarquement.

Ces requêtes, émanant d'associations de défense de l'environnement et de particuliers, visent à faire annuler la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime pendant 40 ans de chacun de ces trois parcs offshore. Il s'agit de l'une des trois autorisations administratives nécessaires aux installations d'éoliennes en mer, qui sont approuvées par arrêtés préfectoraux.

Les requérants dénoncent pour chacun des projets l'incidence sur l'environnement mais aussi l'impact visuel de ces parcs comptant 62 à 83 éoliennes, avoisinant ou dépassant, pour celui de Saint-Brieuc, les 200 mètres de haut.

Deux conclusions favorables, problème à Saint-Brieuc

Le rapporteur public a conclu au rejet des recours contre le parc au large de Fécamp et d'Etretat (Seine-Maritime) et contre celui de Courseulles-sur-Mer (Calvados) et des plages normandes du Débarquement. Il a notamment souligné l'éloignement suffisant des futures éoliennes, à au moins dix kilomètres des côtes ou des plages.

Il s'est en revanche prononcé en faveur de l'annulation de l'arrêté préfectoral approuvant la concession pour le parc au large de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), pour un vice qui n'affecte pas la concession elle-même. Si la cour suit ces conclusions, cela entraînera seulement un nouveau retard dans la mise en service du parc.

Décision dans deux semaines

Les juges administratifs doivent faire connaître leurs décisions dans une quinzaine de jours. Les parcs éoliens en mer au large de Fécamp, de Courseulles-sur-Mer et de Saint-Brieuc sont les premiers, avec celui de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), attribués en 2012 par appel d'offres gouvernemental national. Celui de Saint-Brieuc avait été attribué à l'espagnol Iberdrola et les trois autres à EDF.

La cour administrative d'appel de Nantes, compétente pour statuer, en premier et dernier ressorts, sur tous les litiges relatifs aux installations de production d'énergie renouvelable en mer, a déjà rejeté plusieurs recours dirigés contre d'autres autorisations d'exploiter pour ces projets.

Net retard

Les premiers parcs d'éoliennes en mer français devraient entrer en service au mieux en 2021 ou 2022, un net retard par rapport à l'Europe du nord.

Des industriels et des collectivités se sont émus ces derniers jours des incertitudes pesant sur le développement de cette filière, après le dépôt par le gouvernement d'un amendement controversé. Rejeté par le Sénat mercredi, il aurait permis de renégocier les tarifs de rachat de l'électricité produite par les parcs éoliens en projet.

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