La justice annule l'agrément de Constructys, la formation du BTP dans l'incertitude

La justice annule l'agrément de Constructys, la formation du BTP dans l'incertitude

Pierre Pichère |  le 06/07/2021  |  NégoceVie du BTPFormation BTPConstructysFrance

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Le Tribunal administratif de Paris a annulé l'agrément de Constructys par la ministre du Travail, dans une décision du 29 juin 2021.

Officiellement, depuis le 29 juin dernier, Constructys n'est plus agréé par l'Etat en tant qu'Opco, le tribunal administratif de Paris ayant invalidé l'arrêté pris par la ministre du Travail le 29 mars 2019. Motif : "Le CA de l'Opco doit être composé de l'ensemble des organisations syndicales de salariés", écrit le Tribunal administratif. Or, la CGT avait été exclue du CA par l'accord constitutif signé entre les partenaires sociaux, et validé par la ministre.

Pour la construction et le négoce de matériaux, cette décision fait flotter une incertitude sur la formation des salariés et de l'apprentissage. Les partenaires sociaux doivent maintenant trouver une issue collective rapide à cette situation pour le moins inconfortable.

Commentaires

La justice annule l'agrément de Constructys, la formation du BTP dans l'incertitude

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Phil64

07/07/2021 08h:08

encore des syndicats ultra minoritaire qui nous pénalisent, comme si nous avions besoin de çà

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mlg2

07/07/2021 10h:30

nous espérons que Constructys puisse rebondir formellement et rapidement car c'est un sérieux et bon organisme de formation.

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st59

07/07/2021 11h:36

encore un syndicat minoritaire qui, pour faire parler de lui, pénalise tous ceux qui ont vraiment envie de bosser. la justice ne devrait pas leur donner raison. la CGT ne représente plus que les gens qui ne veulent pas bosser (une minorité heureusement) et passe son temps à tirer la France vers le bas. Une honte !

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mm

07/07/2021 14h:17

''la CGT avait été exclue du CA par l'accord constitutif signé entre les partenaires sociaux, et validé par la ministre''. l'exclusion de la CGT à été fait par l'accord de tous les partenaires sociaux . le tribunal ne doit pas statuer le contraire !!!! c'est encore les entreprises et les salariés qui veulent se former qui en subissent les conséquences .

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MF2249

09/07/2021 04h:16

Bonjour Encore des arrangements qui pénalisent les PME, et dans combien de temps cela va se résoudre! Minoritaire ou majoritaire, leurs but c'est de ne pas bloquer les entreprises et salariés!!.

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phi

17/07/2021 10h:46

BonjourVite une solution pour nos emplois et apprentissages...

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