La justice annule l'agrément de Constructys, la formation du BTP dans l'incertitude

Le Tribunal administratif de Paris a annulé l'agrément de Constructys par la ministre du Travail, dans une décision du 29 juin 2021.

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La justice annule l'agrément de Constructys, la formation du BTP dans l'incertitude

Officiellement, depuis le 29 juin dernier, Constructys n'est plus agréé par l'Etat en tant qu'Opco, le tribunal administratif de Paris ayant invalidé l'arrêté pris par la ministre du Travail le 29 mars 2019. Motif : "Le CA de l'Opco doit être composé de l'ensemble des organisations syndicales de salariés", écrit le Tribunal administratif. Or, la CGT avait été exclue du CA par l'accord constitutif signé entre les partenaires sociaux, et validé par la ministre.

Pour la construction et le négoce de matériaux, cette décision fait flotter une incertitude sur la formation des salariés et de l'apprentissage. Les partenaires sociaux doivent maintenant trouver une issue collective rapide à cette situation pour le moins inconfortable.

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