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"La jurisprudence a signé le retour en grâce des baux à construction"

Arnaud Paillard, AEF Habitat et Urbanisme |  le 09/08/2019  |  Droit de la constructionDroit immobilier

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Les baux à construction font un retour remarqué sur le devant de la scène urbaine. Beaucoup utilisés dans les années 70 pour des grandes opérations publiques, ils étaient tombés en désuétude, avant de revenir en grâce ces dernières années. Jean-Luc Tixier, avocat associé chez CMS Francis Lefebvre Avocats, explique les raisons de ce regain d’intérêt.

 

AEF info : Quelles sont les caractéristiques du bail à construction ?

Jean-Luc Tixier : Le bail à construction a été [...]

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