En direct

La guerre des géomètres bientôt au Parlement ?

le 09/03/2018  |  Formation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Formation
Valider
Profession -

L'Autorité de la concurrence a rendu, le 28 février, un avis recommandant au législateur de réexaminer le monopole légal des géomètres-experts. Elle agissait à la demande des géomètres-topographes, qui invoquaient une « extension injustifiée » de ce monopole. Sont en cause principalement la réalisation des documents d'arpentage et celle des plans et esquisses annexés aux états descriptifs de division de copropriété.

L'Autorité invite les pouvoirs publics à clarifier et même revisiter la définition des prestations sous monopole.

www.lemoniteur.fr/géomètres

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

L'assurance construction

L'assurance construction

Date de parution : 04/2019

Voir

La concession d'aménagement et ses alternatives

La concession d'aménagement et ses alternatives

Date de parution : 04/2019

Voir

Urbanisme de dalle

Urbanisme de dalle

Date de parution : 03/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur