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La guerre des géomètres bientôt au Parlement ?

le 09/03/2018  |  Formation

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L'Autorité de la concurrence a rendu, le 28 février, un avis recommandant au législateur de réexaminer le monopole légal des géomètres-experts. Elle agissait à la demande des géomètres-topographes, qui invoquaient une « extension injustifiée » de ce monopole. Sont en cause principalement la réalisation des documents d'arpentage et celle des plans et esquisses annexés aux états descriptifs de division de copropriété.

L'Autorité invite les pouvoirs publics à clarifier et même revisiter la définition des prestations sous monopole.

www.lemoniteur.fr/géomètres

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