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La guerre aux recours abusifs est déclarée
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La guerre aux recours abusifs est déclarée

Hélène Cloëz, avocat, counsel, MRICS, Lefèvre Pelletier et associés, avocats. |  le 13/09/2013  |  Droit de l'urbanismeChantiersUrbanismeRéglementationTechnique

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Permis de construire -

L’ordonnance du 18 juillet, applicable depuis le 19 août (même aux procédures en cours), fournit plusieurs armes de dissuasion à l’encontre des recours contentieux malveillants. L’intérêt à agir du requérant est limité dans le temps et dans l’espace et les pouvoirs du juge sont accrus.

Attendue par les professionnels de la construction, l’ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013, inspirée en grande [...]

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