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La gestion des lots transitoires à l'épreuve du temps
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Décryptage

La gestion des lots transitoires à l'épreuve du temps

Par Estelle Debaussart, responsable du pôle droit public de l'office notarial Monassier et Associés |  le 27/11/2020  |  Loi ElanCopropriété et ensembles immobiliersSurélévationTravaux d'extensionFrance

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Le lot transitoire, issu de la pratique notariale, s'est vu doter d'un cadre juridique par la loi Elan du 23 novembre 2018 et l'

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