En direct

La garantie des risques locatifs

Par Pascal Derrez, rédacteur juridique |  le 22/02/2008  |  Opérations immobilièresDroit immobilierResponsabilités et assurancesBâtimentImmobilier

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Opérations immobilières
Droit immobilier
Responsabilités et assurances
Bâtiment
Immobilier
Réglementation
Technique
Professionnels
Valider
Gestion et professions - Baux d'habitation et mixtes -

Ce dispositif d'assurance contre les impayés locatifs, mis en place par l'État et le 1 % Logement, est opérationnel depuis juin 2007. Il facilite l'accès au logement des candidats locataires ne présentant pas les critères usuels de solvabilité demandés par les bailleurs privés.

Principe

Prévue par la loi du 26 juillet 2005 sur le développement des services à la personne, la garantie des [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Initiation à l’architecture, à l’urbanisme et à la construction

Initiation à l’architecture, à l’urbanisme et à la construction

Date de parution : 08/2020

Voir

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Date de parution : 08/2020

Voir

Handicap et construction

Handicap et construction

Date de parution : 07/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur