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Jurisprudence

La garantie décennale s'applique pour un dommage imputable à un champignon

Par François-Xavier Ajaccio, consultant ; Albert Caston, avocat à la Cour ; Rémi Porte, juriste |  le 19/01/2018  |  DéchetsExécution du marchéChantiersRéglementation des marchés privésRéglementation

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Déchets de chantier -

Un particulier vend une maison qu'il a rénovée lui-même en procédant à la transformation d'une grange en cuisine. Les déchets de bois de déconstruction sont déposés dans le vide sanitaire, sous une bâche.

L'humidité aidant, la mérule s'installe et se propage. Après la vente du bien, l'acquéreur constate que l'ouvrage est impropre à sa [...]

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