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Jurisprudence

La garantie décennale peut s'appliquer à une pompe à chaleur installée sur un existant

Par François-Xavier Ajaccio, consultant ; Albert Caston, avocat à la Cour ; Rémi Porte, juriste |  le 21/07/2017  |  ChauffageExécution du marchéRéglementation des marchés privésMatériel de chantierRéglementation

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Eléments d'équipement -

Un maître d'ouvrage fait installer dans sa résidence une pompe à chaleur air-eau. Par la [...]

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