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La garantie de l’assureur était limitée au coût de la construction

le 09/12/2011  |  Droit de la constructionConjonctureExécution du marchéImmobilierRéglementation

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Assurance dommages-ouvrage (DO) -

Un particulier fait construire une maison assurée en DO. Des fissures apparaissent qui sont prises en charge par l’assurance. Il vend l’immeuble. De nouvelles fissures apparaissent et l’acheteur obtient la condamnation du vendeur. Celui-ci appelle l’assureur DO en garantie en soutenant que les réparations antérieures n’ont pas été satisfaisantes. Il [...]

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