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La garantie conjointe sécurise l'allotissement

SERGE MENIL |  le 27/04/2001  |  Commande publiquePassation de marchéRéglementationMarchés privésMarchés publics

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Vos articles ont fait souvent apparaître le pluralisme des modes d'attribution des marchés de travaux de bâtiment. Il faut toutefois reconnaître que de nombreux représentants de la maîtrise d'ouvrage publique, en gestionnaire administratif, ont une préférence marquée, pour une solution unique en entreprise générale.

Le ministère de l'Economie et des Finances avait à l'origine de la réforme des marchés publics comme axes principaux la garantie de bonne fin et l'accès direct des PME à la commande publique ; dans le décret qui vient de paraître la garantie de bonne fin n'est plus recherchée mais le développement des PME devient l'un des principaux objectifs des pouvoirs publics. Pour que cette politique devienne une réalité il faut prendre conscience de l'organisation réelle de la production.

Actuellement le bâtiment est presque totalement industrialisé, mais pas comme on le prévoyait il y a trente ans. Les réalisations sur « modèles » sont abandonnées. Elles ne sont pas intégrées à leur environnement. Par contre les constructions sont aujourd'hui constituées de composants industriels, progressivement livrés en kit. Les metteurs en oeuvre sont devenus des poseurs ou assembleurs. Il reste peu d'entreprises traditionnelles, hors quelques spécialistes. De puissantes industries sont noyées dans une constellation de PME et de PMI.

L'absence d'unité et de responsabilité globale, dans une maîtrise d'oeuvre fractionnée en équipes de loueurs de services, a accéléré le transfert de prérogatives, des maîtrises d'ouvrage et d'oeuvre, vers des entreprises dominantes prenant en charge la gestion totale des travaux. Elles sont chargées du choix des sous-traitants comme entrepreneurs généraux ou des co-traitants comme pilotes. Elles ont un droit de modification des prestations contractuelles et elles dirigent les entreprises d'exécution.

Pour les grands ouvrages il serait vain, dans les conditions actuelles, d'imaginer la renaissance du rôle historique des architectes assurant un mandat global. L'entreprise générale sera probablement, encore quelque temps, la réponse appropriée pour les chantiers importants et techniquement difficiles. Par contre, pour les ouvrages de moyenne importance, l'attribution des travaux par lots indépendants reste la seule solution pour obtenir le meilleur rapport qualité-prix par la suppression des cumuls de marges parasites provoqués par la sous-traitance en cascades.

Pour que la réforme des marchés publics ait un effet réel sur le développement des PME, il faut un changement de mentalité des décideurs de la maîtrise d'ouvrage publique, mais aussi de celle des PME qui doivent apporter des garanties pour l'achèvement global en lots indépendants.

Les maîtres de l'ouvrage ont la responsabilité du mode d'attribution des marchés. Il est compréhensible qu'ils soient réticents envers l'allotissement qu'ils perçoivent comme lourd de gestion et comportant trop de risques en cas de défaillances d'un titulaire de lot.

L'introduction, dans les marchés par lots indépendants, de la clause de garantie conjointe, empruntée au mandat d'architecture, doit permettre de lever toutes les réserves des décideurs publics. En effet, elle simplifie la gestion par un interlocuteur unique. Elle optimise la qualité des prestations. Elle apporte la sécurité dans les engagements des titulaires de lots.

Comme le souligne le ministre de l'Economie et des Finances, la clause de garantie conjointe est réglementaire. Dans les faits elle restera la seule garantie de bonne fin fiable, fournie par les entreprises.

Bien entendu, il faut vaincre l'inertie opposée à tout changement, mais le gouvernement a les moyens d'accélérer le recours à cette procédure concrètement favorable au développement des PME ayant pris leurs responsabilités. Il suffirait de réserver une part des crédits aux appels d'offres introduisant cette clause de garantie conjointe. L'effet serait immédiat sur le développement de l'activité des petites et moyennes entreprises.

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