Etat et collectivités

La future banque des collectivités ne fait pas l’unanimité

Mots clés : Collectivités locales

Alors même que la restructuration de Dexia, la banque des collectivités, n’est pas encore officielle, les prérogatives et les compétences de celle qui est amenée à la remplacer font déjà débat.

Selon un article du Monde daté du 31 janvier, la finalisation de la restructuration de Dexia, la banque des collectivités, est acté. Le gouvernement français serait prêt à prendre 25% du capital de Dexia Municipal Agency (Dexma), la structure portant les portefeuilles de prêts aux collectivités accordées par Dexia, pour pallier l’implication moindre que prévu de la Caisse des dépôts (35% contre 65% envisagés initialement). Pour sa part, la Banque Postale obtiendrait 5% du capital de Dexma, Dexia conservant 35%. Toujours selon le quotidien, cet accord permettrait de débloquer le dossier connexe de la nouvelle banque des collectivités locales, à naître de la collaboration entre la CDC et la Banque Postale, et qui se substituerait à Dexia, la banque franco-belge en déconfiture qui assurait jusqu’ici une large part du financement des projets d’infrastructures des collectivités.


Inquiétude dans le secteur des travaux publics

Alors que cette information aurait pu rassurer le secteur des travaux publics, dont l’investissement des collectivités locales représente 45 % du chiffre d’affaires, il n’en est rien. « A court terme, le risque de panne sèche sur le crédit perdure, s’alarme Patrick Bernasconi, président de la Fédération nationale des travaux publics. Par ailleurs, la nouvelle banque qui se dessine (au montage complexe du point de vue juridique, financier et humain) ne pourra répondre aux demandes d’emprunt des Sociétés d’économie mixte (SEM), des syndicats d’eau et d’électrification, ni de faire du financement de projets (PPP) ou d’assurer les crédits de court terme des collectivités, soit environ 45% des besoins de financement local. »
Une situation urgente ?

Dans une hypothèse optimiste, la nouvelle banque ne devrait se mettre en place (et progressivement) qu’au deuxième semestre, et ne saura donc répondre qu’à une partie du besoin de financement de l’année. « Le manque de financement qui va apparaître dans les prochaines semaines se monte à 12 milliards d’euros », prévient la FNTP. « Toutes les estimations prévoient un trou de 8 milliards d’euros cette année dans nos demandes de crédits », estime pour sa part Jacques Pélissard le président (UMP) de l’Association des maires de France (AMF). Face à cette situation, il a réclamé une nouvelle enveloppe de la CDC, qui avait déjà distribué 5 milliards d’euros aux collectivités l’an dernier. Toutefois, Jacques Pélissard préfère relativiser : « La situation n’était pas urgente puisque la plupart des budgets ne seront adoptés que fin mars et que les besoins de crédits sont concrétisés généralement en fin d’année », assure le président de l’AMF.

10 000 suppressions d’emplois

Pour autant, un certain nombre de questions restent aujourd’hui sans réponse. La Caisse des dépôts pourrait pallier ces problèmes de financement. « Dispose-t-elle des savoir-faire, des équipes compétentes et du back office informatique pour apprécier les risques et traiter les demandes des collectivités dans toute leur variété de taille, de besoin et de situation ? »,  s’interroge la FNTP. L’activité du secteur en lien avec les collectivités locales pourrait diminuer de « 10 à 20 % dans les mois à venir, ce qui entraînerait la suppression d’environ 10 000 emplois permanents », craint la FNTP.

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