En direct

La fusion officiellement demandée

Pascale Tessier |  le 14/07/2017  |  Collectivités localesHauts-de-SeineYvelines

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Collectivités locales
Hauts-de-Seine
Yvelines
Valider
Yvelines/Hauts-de-Seine -

Du rapprochement, ils ont sauté le pas vers la fusion !

Vendredi 30 juin, à Versailles et Nanterre, les conseillers départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine ont conjointement demandé à former une unique collectivité territoriale. Dix-sept mois après la mise en place de l'établissement public interdépartemental (EPI), qui a fait office d'outil de préfiguration, Pierre Bédier et Patrick Devedjian, respectivement présidents (LR) des conseils départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine, ont donc décidé d'accélérer le processus. Si l'EPI a démontré « son intérêt et ses bénéfices », selon Patrick Devedjian, il n'est pas exempt de « lourdeurs », notamment sur le plan du personnel, estime Pierre Bédier.

La fusion n'est pas encore actée pour autant. La balle se trouve désormais dans le camp du gouvernement, auquel les demandes ont été transmises. Pour l'heure, les deux collectivités se disent sans certitude même si les contacts avec le préfet de région ont été « très positifs ».

Un budget de 3,4 milliards d'euros. Si le gouvernement donne son feu vert, un décret en Conseil des ministres fixera les modalités de la fusion : le calendrier, le nom du futur département, son numéro, ainsi que la ville préfecture. Le nombre d'élus ne changera pas, mais celui des vice-présidents passera, en revanche, de 25 (répartis sur les deux départements) à 15. La masse salariale restera identique, les postes en doublon ne seront supprimés qu'en cas de mutations ou de départs en retraite. Le nouveau département comptera 3 millions d'habitants, répartis dans 298 communes (dont 162 rurales). Les 9 930 agents et 88 élus auront à gérer un budget de 3,4 milliards d'euros.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Date de parution : 02/2019

Voir

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

Date de parution : 02/2019

Voir

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

Date de parution : 01/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur