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La fronde des élus face à la réforme territoriale et la suppression de la taxe professionnelle

Bertrand Escolin, bureau de Bordeaux |  le 09/10/2009  |  GirondeAssociationsFiscalitéAlpes-MaritimesHaute-Garonne

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Pour les 37e journées de l'Association des communautés urbaines de France (ACUF), réunies à Bordeaux les 8 et 9 octobre, deux nouvelles communautés urbaines avaient rejoint l'association : Nice et Toulouse. Dans le collimateur des élus : la réforme territoriale et la suppression de la taxe professionnelle.

Devant le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Michel Mercier, le président de l'ACUF (dont le mandat est porté à 3 ans) Gérard Collomb (Lyon) a témoigné de l'inquiétude des élus locaux sur le projet de réforme territoriale, et notamment sa partie financière. Concernant la suppression de la Taxe professionnelle il y voit "une réponse improvisée" qui pourrait se retourner contre les entreprises, les collectivités n'ayant plus d'incitation à garder sur leur territoire des activités bruyantes ou polluantes.
Un point de vue que partage le président de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), Michel Destot : "c'est un mauvais coup pour les entreprises autant que pour les collectivités locale". Même le maire de Bordeaux Alain Juppé évoquait sur ce point "une perte de ressources propres difficilement acceptable".

Autre point d'achoppement, la réforme électorale, et l'instauration de conseillers territoriaux. Ce furent le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset évoquant pour les régions "un retour aux établissements publics des années 80", et de l'AMF, par la voix de Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'Association des maires de France (AMF) qui mettait en garde les élus devant la gravité de cette suppression de la TP : "c'est le signe de fermeture de cette parenthèse que fut la décentralisation". "Dans un pays girondin, on refait une réforme jacobine" déclarait Martine Aubry (Lille).
Plus pragmatique, Jean-Claude Boulard (Le Mans) estimait "que la réforme se fera, et qu'il nous faut travailler tous ensemble pour qu'elle soit la moins mauvaise possible". Une position que le ministre de l'Aménagement du territoire, par ailleurs président du conseil général du Rhône, a fait sienne : "c'est la discussion au Parlement qui permettra de répartir la nouvelle contribution locale qui va se substituer à la TP, dont tout le monde voulait la réforme." Il a rappelé que l'organisation territoriale bénéficierait de quatre formules : ne rien changer, réunir les EPCI dans une commune nouvelle, constituer une métropole aux compétences élargies, et enfin créer des pôles métropolitains alliant plusieurs EPCI. La résolution des présidents des communautés urbaines qui voit dans le projet de loi "l'acte 1 de la recentralisation" propose d'ouvrir la discussion parlementaire sur ces bases : doter les agglomérations de ressources qui leur permettent d'agir sur le développement économique ; doter les communautés urbaines de statut de collectivité de plein exercice ; conforter leur légitimité démocratique, et favoriser l'émergence de métropole d'intérêt européen. Plus de 450 participants étaient présents à ces deux journées.

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